Le legs en duo permet de léguer à un proche éloigné et à une association comme la Fondation contre le Cancer. L’association paie les droits de succession, augmentant la part nette pour le bénéficiaire. Avantageux à Bruxelles et en Wallonie, ce mécanisme reste un choix fiscal et solidaire.
Tout savoir sur le legs en duo avec Sophie Adam, attachée de presse de la Fondation contre le Cancer
Sophie Adam, d'où proviennent les fonds de la Fondation contre le Cancer (FCC) ?
La Fondation contre le Cancer fonctionne presque exclusivement grâce à des fonds privés. Seul le service de sevrage Tabacstop bénéficie d'un financement des autorités. Une grande partie des fonds provient de personnes qui souhaitent inclure une bonne cause dans leur testament, notamment celles qui planifient leur successions sans avoir d'héritiers directs.
Et justement, quels sont les taux de droits de succession appliqués en Belgique pour les associations ?
Les taux varient selon les régions, mais il est très réduit par rapport aux personnes physiques. C'est une matière régionalisée donc:
-Région flamande : Les bonnes causes bénéficient d'un taux zéro.
-Région wallonne : Taux fixe réduit de 7 %.
-Région bruxelloise: Taux réduit de 7 % si l'association est agréée, sinon 25 %. En quoi consiste le mécanisme du legs en duo ?
C'est un dispositif avantageux lorsque le testateur souhaite gratifier une association et une personne
éloignée (neveu, filleul, ami), soumise à des droits de succession élevés.
Avec un legs en duo, la succession est répartie entre l'association et cette personne. L'association prend en charge l'intégralité des droits de succession : ses propres droits (réduits) et ceux de la personne bénéficiaire. Cela réduit les frais tout en augmentant la part nette perçue par la personne.
Ce mécanisme est-il toujours avantageux ?
Oui, sauf en Flandre, où il a perdu son intérêt fiscal depuis juillet 2021. Cependant, il reste très avantageux à Bruxelles et en Wallonie.
Pouvez-vous donner un exemple concret ?
Oui, un exemple fictif, prenons une succession de 300 000 €. Le testateur veut la léguer à un ami proche sans lien de parenté
-Sans legs en duo: Si l'ami reçoit tout, il devra payer 198 750 € de droits de succession (taux élevés), ne conservant que 101 250 €.
-Avec legs en duo (50/50) : L'ami reçoit 150 000 € nets, car la FCC s'acquitte des droits. La Fondation contre le Cancer reçoit aussi 150 000 € bruts, mais après avoir payé les droits (104 250 € au total), il lui reste 45 750 €.
Ce mécanisme diminue les droits et maximise les parts pour le bénéficiaire tout en soutenant une bonne cause. C'est donc très intéressant pour le bénéficiaire qui n'a pas à se préoccuper des droits de successions et cela permet de transmettre une partie à une bonne cause.
Merci Sophie, c'est en effet un mécanisme très intéressant ! Cet exemple illustre bien comment un legs en duo peut être un outil fiscalement intelligent et éthique. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la Fondation contre le Cancer, via la rubrique faire un don via Testament.
La lutte contre le cancer avec Sophie Adam